Le chef de l’Etat ivoirien s’est exprimé sur l’état de la Nation, dans un message, devant le Parlement réuni en congrès, à Abidjan.
« Je viens vous soumettre, conformément à l’article 177 de la Constitution, une modification constitutionnelle », a déclaré ce mardi 25 avril 2023 M. Ouattara, indiquant que ces modifications visent « l’instauration de deux sessions ordinaires au Parlement » et les élections des députés et des sénateurs.
Alassane Ouattara a expliqué que l’une de ces deux sessions parlementaires couvrira la période « de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre », et laissé entendre que le texte de loi sur les élections des députés et des sénateurs, devrait fixer le scrutin de ces joutes électorales au dernier trimestre de l’année.
« L’instauration de ces deux sessions ordinaires vise, dans un souci d’efficacité, à permettre davantage de célérité dans l’examen et l’adoption des projets de lois soumis au Parlement par le gouvernement, en faisant coïncider la période de travail parlementaire et celle du travail gouvernemental », a-t-il soutenu.
Avec cette disposition, les vacances gouvernementales, prévues au mois d’août, interviendront pendant celles du Parlement et se situeront de juillet à septembre, a souligné M. Ouattara. La première session, elle, s’étendra de janvier à juin et la deuxième, essentiellement budgétaire, ira d’octobre à décembre.
Les élections des députés et des sénateurs auront lieu après les élections présidentielles, notamment dans le dernier trimestre de l’année, a-t-il partagé. C’est pourquoi le gouvernement a avancé les élections locales en septembre pour permettre l’élection des sénateurs dans le dernier trimestre de 2023, « en novembre ou en décembre ».
« Nous avons consulté d’ailleurs, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat avant d’entreprendre cette proposition », a fait savoir le président de la République, dans son message devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès.
Sa vision, dira-t-il, est de « doter l’Etat de Côte d’Ivoire d’institutions crédibles et stables parce que la Constitution doit être dynamique, épouser l’ère du temps et surtout renforcer l’efficacité des institutions de la République et leur fonctionnement ».
La Constitution du 08 novembre 2016, consacrant la IIIe République, initiée par Alassane Ouattara, a institué le bicamérisme en Côte d’Ivoire. Aujourd’hui, le Parlement, qui exerce le pouvoir législatif, est désormais composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Ces deux chambres ont en partage les missions constitutionnelles de vote de la loi, de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. En outre, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire.
AP/APA
