Adoptée le 19 juin 2013, la loi relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire est à sa dixième année de mise en œuvre.
L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), organe de régulateur du secteur, a lancé ce lundi 19 juin 2023 la célébration de ce 10ème anniversaire, au siège de l’organisation, à Marcory, dans le Sud-Abidjan.
A l’occasion de cette célébration, l’ARTCI a lancé un concours sur la protection des données à caractère personnel. La phase éliminatoire dudit concours se déroulera du 20 juin au 13 octobre 2023, tandis que la phase finale et la remise de prix s’effectueront du 16 au 20 octobre 2023.
Outre cette activité, il sera organisé un hackathon, des travaux en ateliers sur la loi et ses textes d’application ainsi que des activités de sensibilisation et de vulgarisation de la loi auprès des populations en Côte d’Ivoire.
Le mois d’octobre marquera la fin des activités avec l’organisation d’un grand événement grand public au cours duquel sera faite la restitution de l’ensemble des travaux. L’objectif de toutes ces activités, signifiera Mme Patricia Amand, est de faire émerger des solutions innovantes.
Cette commémoration sera, par ailleurs, l’occasion pour l’ARTCI de dresser le bilan de ce dispositif réglementaire et de se projeter sur l’avenir, mais également de lancer des jeux sur la protection des données à caractère personnel.
Dix ans après l’adoption de la loi relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, l’organe de régulation juge opportun de dresser le bilan pour mesurer l’impact de sa mise en œuvre sur la vie des institutions, des entreprises et sur la vie privée des concitoyens.
La cérémonie de lancement officiel des 10 ans de célébration de cette loi a eu lieu au siège de l’ARTCI. Selon Mme Patricia Amand, représentante du président du Conseil de régulation de l’ARTCI, la commémoration des 10 ans de cette loi est le moment de réfléchir ensemble à des mécanismes.
Pour M. Sy Benoît, directeur de cabinet, représentant la directrice générale de l’Artci, l’objectif premier de ce 10ème anniversaire est d’optimiser la prise de conscience sur l’importance des règles de la protection des données à caractère personnel et du respect des droits pratiques du citoyen.
L’ARTCI vise à travers cette célébration une meilleure gouvernance des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire ; de même que l’incidence des technologies sur le droit pratique privé et l’importance de la valorisation des renseignements personnels.
Relativement à la mise en œuvre de cette loi, il a fait savoir que l’ARTCI a multiplié les campagnes de sensibilisation à l’intention des populations, des organisations de consommateurs et des structures du privé et du public.
A cela s’ajoutent, les appels à déclaration faite à l’endroit des structures établies sur l’ensemble du territoire national. M. Sy Benoît a rappelé que cette loi a permis d’améliorer le cadre normatif et la mise en œuvre des dispositifs tels que le processus de mise en conformité.
Au niveau international, la Côte d’Ivoire est également membre associé de plusieurs organismes internationaux. Profitant de cette tribune, M. Sy Benoît a invité les structures des secteurs publics et privés à démarrer le processus de mise en conformité avec la loi.
En plus, rappellera-t-il aux populations, qu’elles bénéficient des droits à l’information sur le traitement de leurs données. Par conséquent, elles peuvent faire opposition, demander des rectifications ou avoir recours à l’ARTCI en cas de violation de ces droits.
La loi sur la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire permet, entre autres, de garantir à tout citoyen un droit à ne pas être fiché, surveillé, contrôlé ou pisté de manière abusive par les entreprises privées ou les organismes publics.
AP/APA
