Un projet de loi a été adopté ce jeudi 15 juin 2023, en Conseil des ministres, en vue de « circonscrire les mariages de complaisance ».
Ce projet de loi qui modifie le Code de la nationalité, vise à prévenir la fraude sur la nationalité ivoirienne et à « circonscrire notamment les mariages de complaisance contractés en vue de contourner la procédure ordinaire de naturalisation ».
Le texte de loi fait obstacle à l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger, suite à la formalité administrative du mariage avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne, explique Mamadou Touré, porte-parole adjoint du gouvernement.
Il conditionne, en outre, l’acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger faite par devant le ministre de la Justice, à l’issue d’une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage
A travers ce dispositif sur l’acquisition de la nationalité, l’Etat de Côte d’Ivoire veut « éprouver la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le requérant à la nationalité ivoirienne », a fait savoir M. Mamadou Touré.
Le porte-parole adjoint du gouvernement ivoirien, partagera que « la nationalité n’est acquise qu’à la date de l’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger par l’autorité compétente ».
AP/APA
